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Conditions d’utilisation

CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE INTERNET 

Bienvenue sur notre site Internet www.viviennewestwood.com (ci-après dénommé le « Site Internet » et/ou le « Site » / « notre Site »). Les présentes conditions d’utilisation régissent l’accès au, et l’utilisation du, Site Internet (ci-après dénommées « Conditions d’utilisation »). Veuillez lire attentivement les Conditions d’utilisation du site Internet qui suivent avant d’utiliser le site Internet. 
L’utilisation du site Internet ainsi que l’achat de produits sur le site Internet impliquent la pleine acceptation des présentes Conditions d’utilisation et la reconnaissance de leur caractère obligatoire. Vous n’êtes autorisé à utiliser le site Internet que si vous acceptez de respecter toutes les lois applicables ainsi que les termes des présentes Conditions d’utilisation. Si vous n’acceptez pas d’être lié par les présentes Conditions d’utilisation et de respecter toutes les lois applicables, vous ne devez pas utiliser les Services. 

Le présent site Internet est géré et administré par : 

  • Vivienne Westwood Limited, une société immatriculée en Angleterre et au Pays de Galles. Le numéro d’immatriculation de notre société est le 02682271 et notre siège social se situe à l’adresse Westwood Studios, 9-15 Elcho Street, Londres SW11 4AU, Royaume-Uni, et 
  • Vivienne Westwood S.r.l., une société italienne immatriculée sous le numéro 1285346, numéro de TVA 09315970153 et dont le siège social se situe à l’adresse : Corso Venezia 25, 20121, Milan, Italie (ci-après dénommée « Vivienne Westwood »). 

L’utilisation du Site Internet ainsi que l’achat de produits sur le Site Internet, sauf preuve contraire, implique l’acceptation totale des présentes Conditions d’utilisation, y compris, mais sans s’y limiter, la Politique de confidentialité visée à la clause 1 ci-dessous, et la reconnaissance de leur caractère obligatoire. Vous n’êtes autorisé à utiliser le site Internet que si vous acceptez de respecter toutes les lois applicables ainsi que les termes des présentes Conditions d’utilisation. Si vous n’acceptez pas d’être lié par les présentes Conditions d’utilisation et de respecter toutes les lois applicables, vous ne devez pas utiliser le Site Internet. 

Vivienne Westwood se réserve le droit, à son entière discrétion, de modifier en tout temps les présentes Conditions d’utilisation. L’utilisation du Site Internet après de telles modifications implique, sauf preuve contraire, votre pleine acceptation des Conditions d’utilisation modifiées. 

Toute modification ou actualisation des Conditions d’utilisation sera indiquée à nos utilisateurs sur la page d’accueil de notre Site dès qu’une telle modification ou actualisation aura été effectuée, et sera contraignante dès sa publication sur le Site Internet dans la présente section. Par conséquent, il est conseillé d’accéder régulièrement à la page d’accueil du site Internet afin de vérifier la publication des Conditions d’utilisation les plus récentes et les plus à jour. Si vous n’acceptez pas tout ou partie des Conditions d’utilisation du site Internet, veuillez ne pas utiliser notre Site Internet.

Finalement, tous les supports étant téléchargés ou obtenus en utilisant le service, au choix et au risque de l’utilisateur, tout dommage aux systèmes informatiques ou perte de données causés par les auteurs du téléchargement seront exclusivement sous la responsabilité de l’utilisateur et ne pourront être attribués à Vivienne Westwood. Dans les limites autorisées par les lois applicables, Vivienne Westwood décline toute responsabilité pour tout dommage résultant de l’inaccessibilité aux services du site, ou pour tout dommage causé par des virus, fichiers endommagés, erreurs, omissions, interruptions de service, suppression de contenu, problèmes de réseau, de fournisseur, de téléphone ou de connexion, accès non autorisé, altération de données, ou un fonctionnement défaillant ou défectueux de l’équipement électronique appartenant à l’utilisateur. Pour toute autre information légale, veuillez consulter les Pages Conditions générales de vente, Politique de retour et Politique de confidentialité de notre Site.  

Veuillez noter que ce site Internet est uniquement destiné à une utilisation privée, personnelle et non commerciale, et que le contenu de ce site Internet est présenté uniquement à des fins d’information et de promotion. L’accès et l’utilisation du site Internet, y compris l’affichage de pages Internet, la communication avec Vivienne Westwood, le téléchargement d’informations relatives aux produits et la réalisation d’achats sur le site Internet, sont effectués par nos utilisateurs exclusivement à des fins personnelles, ne devant en aucun cas être liés à des activités commerciales ou professionnelles. Il convient de rappeler que vous serez seul responsable de l’utilisation que vous ferez du site Internet et de son contenu. Vivienne Westwood ne peut être considéré comme responsable de toute utilisation du site Internet et de son contenu par ses utilisateurs qui ne serait pas conforme aux lois et réglementations en vigueur, sans préjudice de la responsabilité de Vivienne Westwood en cas de faute intentionnelle et de faute lourde. En particulier, vous serez seul responsable de la communication d’informations ou de données qui seraient inexactes, fausses ou concernant des tiers (dans le cas où ces tiers n’auraient pas donné leur consentement) ainsi que toute utilisation abusive de telles données ou informations.

Si vous avez besoin d’aide, veuillez consulter notre page Service clients, où vous trouverez des informations sur les commandes, livraisons, remboursements et retours de produits achetés sur le site Internet, un formulaire d’inscription, des conseils et d’autres informations générales sur les services fournis par le site Internet. Cliquez ici pour nous contacter.

1. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Nous vous recommandons de lire attentivement notre Politique de confidentialité avant de nous fournir toutes données personnelles via ce site Internet, ceci s’applique également dans le cas où les utilisateurs accèdent au site Internet et utilisent les services afférents sans effectuer d’achat. La Politique de confidentialité est disponible en cliquant ici et vous aidera à comprendre comment et à quelles fins vos données personnelles sont traitées lorsque vous parcourez le Site (y compris lors de la réalisation d’achats).

2. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

2.1 Tout le contenu de notre Site, y compris les informations, textes, œuvres, images, photographies, dialogues, musiques, sons et vidéos, clips audio, illustrations, éléments distinctifs, documents, dessins, formes, logos, marques (déposées ou non), noms commerciaux, créations, et tout autre élément publié sous quelque format que ce soit, y compris menus, pages Internet, graphiques, couleurs, interfaces, polices de caractères et Web design, diagrammes, mises en page, méthodes, processus, fonctionnalités et logiciels faisant partie du site Internet (ci-après collectivement dénommés les « Contenus ») y compris la mise en œuvre, la disposition, la structure et l’organisation des Contenus, sont protégés par le droit d’auteur et les autres droits de propriété intellectuelle de Vivienne Westwood Ltd, société anglaise immatriculée sous le numéro 02682271 et dont le siège social se situe à l’adresse Westwood Studios, 9-15 Elcho Street, Londres SW11 4AU, Royaume-Uni, et/ou d’autres détenteurs de droits (y compris mais sans s’y limiter les sociétés affiliées de Vivienne Westwood LTD). La reproduction sous quelque forme, en intégralité ou en partie, du Site et/ou de ses Contenus est interdite sans l’autorisation écrite expresse de Vivienne Westwood Ltd. 

2.2 Vivienne Westwood s’engage pleinement à préserver, faire respecter et protéger sa propriété intellectuelle dans le monde entier et à prendre les mesures nécessaires contre toute action y portant atteinte afin de garantir que son patrimoine unique soit pleinement préservé et respecté.  

2.3 Vivienne Westwood Ltd dispose du droit exclusif d’autoriser ou d’interdire toute reproduction directe ou indirecte, temporaire ou permanente du site Internet et de ses Contenus, de quelque manière et de quelque forme que ce soit.

2.4 Concernant l’utilisation du site Internet, vous êtes uniquement autorisé à consulter le site Internet et ses Contenus. Vous êtes également autorisé à effectuer toutes reproductions temporaires, sans aucun intérêt financier personnel, considérées transitoires ou accessoires, faisant partie intégrante et essentielle de la consultation du site Internet et de ses Contenus, et toute autre navigation sur le site Internet effectuée exclusivement pour l’utilisation légitime du site Internet et de ses Contenus. Vous n’êtes pas autorisé à reproduire tout ou partie du site Internet et ses Contenus sous quelque forme que ce soit. Toute reproduction doit être autorisée au cas par cas par Vivienne Westwood Ltd, ou par les auteurs des productions individuelles publiées sur le site Internet le cas échéant. Ces reproductions doivent, en tout état de cause, être effectuées à des fins légales et dans le respect des droits d’auteur et des autres droits de propriété intellectuelle de Vivienne Westwood et des auteurs des productions individuelles contenues sur le site Internet. Les auteurs des productions individuelles publiées sur le site Internet ont, à tout moment, le droit de revendiquer la propriété de leurs productions et de s’opposer à toute déformation, altération ou autre modification de celles-ci, y compris tout dommage porté à leurs productions, leur honneur ou leur réputation. Vous vous engagez à respecter le droit d’auteur des artistes qui ont choisi de publier leurs productions sur le site Internet, qui ont travaillé avec nous pour créer de nouvelles formes d’expression et d’art destinées à la publication, même sans exclusivité pour notre site Internet, ou qui en font partie intégrante. Par ailleurs, vous n’êtes en aucun cas autorisé à utiliser, de quelque manière ou sous quelque forme que ce soit, les Contenus du site Internet et chacune des productions individuelles protégées par le droit d’auteur et d’autres droits de propriété intellectuelle. Par exemple, vous ne pouvez pas altérer ou modifier de quelque manière que ce soit les Contenus et les productions protégées sans le consentement de Vivienne Westwood Ltd, et, le cas échéant, des auteurs individuels des productions publiées sur le site Internet. 

3. LIENS VERS D’AUTRES SITES INTERNET 

3.1 Le présent site Internet peut contenir des liens vers d’autres sites Internet. Notre Site peut contenir des liens hypertextes, ci-après dénommés « Liens », dirigeant vers d’autres sites Internet qui ne sont en aucun cas liés à notre Site. Vivienne Westwood ne contrôle ni ne surveille ces sites Internet tiers ou leurs contenus, et ne peut être tenu responsable de leurs contenus et/ou des règles adoptées par eux concernant, sans s’y limiter, la confidentialité et le traitement de vos données personnelles lorsque vous parcourez ces sites Internet. Il convient donc d’être attentif lors de la navigation sur ces sites Internet via les liens fournis sur notre site Internet et de lire attentivement les conditions d’utilisation et politiques de confidentialité de ces sites Internet. En effet, les Conditions d’utilisation et la Politique de confidentialité de notre site Internet ne s’appliquent pas aux sites Internet tiers non gérés par Vivienne Westwood. Notre Site fournit des liens vers d’autres sites Internet exclusivement pour aider ses utilisateurs dans leurs recherches et navigation sur Internet ainsi que pour partager des liens vers d’autres sites sur Internet. En proposant des liens vers d’autres sites Internet, Vivienne Westwood ne recommande pas à ses utilisateurs d’accéder à ces sites Internet et ne garantit pas les contenus, services et produits proposés et vendus aux utilisateurs sur ces sites. Toute question ou commentaire relatif à ces sites Internet doit être adressé aux opérateurs concernés.

4. LIENS VERS LE SITE INTERNET

4.1 Si vous souhaitez intégrer un lien vers la page d’accueil ou d’autres pages de notre Site, veuillez cliquer ici pour nous contacter par e-mail. Nous vous prions de nous contacter afin de solliciter notre accord de lien vers le site Internet. L’activation de liens est accordée sur demande, à titre gratuit et de manière non exclusive par Vivienne Westwood. Vivienne Westwood est en droit de s’opposer à l’activation de liens vers son site Internet si le demandeur ayant l’intention d’activer des liens vers le site Internet a, par le passé, eu recours à des pratiques commerciales ou professionnelles déloyales ne correspondant pas aux pratiques généralement adoptées ou acceptées par les opérateurs du marché, ou s’il a exercé des activités de concurrence déloyale à l’égard de Vivienne Westwood ou de ses fournisseurs, ou si Vivienne Westwood craint que de telles pratiques ou de telles activités puissent être adoptées par le demandeur à l’avenir. En tout état de cause, il est interdit de publier des liens profonds (tels que les deep frames) vers le site Internet ou d’utiliser des meta-tags non autorisés sans le consentement de Vivienne Westwood.

5. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ RELATIVE AU CONTENU

5.1 Dans les limites autorisées par la loi, le présent site Internet, ses Contenus et services sont fournis à titre gratuit, « en l’état » et « selon les disponibilités ». Vivienne Westwood s’efforce de veiller à ce que les informations disponibles sur le site Internet soient exactes et actualisées. Cependant, Vivienne Westwood ne peut pas garantir l’exactitude de ces informations ni le fait que ces informations soient exemptes d’erreurs ou d’omissions et Vivienne Westwood ne donne aucune garantie et n’assume aucune responsabilité en ce qui concerne les erreurs (typographiques) apparentes. Vivienne Westwood se réserve le droit d’actualiser et/ou de corriger le contenu du Site Internet à tout moment sans préavis et sans aucune responsabilité pour les erreurs (typographiques) apparentes.

5.2 Vivienne Westwood a pris toutes les mesures possibles pour éviter de publier sur le site Internet des contenus décrivant ou représentant des scènes ou situations de violence physique ou psychologique qui, selon la sensibilité des utilisateurs du site Internet, pourraient être considérées comme offensantes pour les opinions personnelles, les droits de l’homme et la dignité sous toutes ses formes et dans toutes ses expressions. Vivienne Westwood ne garantit pas que les contenus du site Internet soient appropriés ou légaux dans d’autres pays que le Royaume-Uni. Toutefois, dans le cas où ces contenus seraient considérés comme illicites ou illégaux dans certains de ces pays, veuillez ne pas accéder à ce site Internet depuis ces pays. Si vous choisissez néanmoins d’y accéder, nous vous informons que votre utilisation des services fournis par notre Site se fait sous votre responsabilité exclusive et personnelle.

5.3 Vivienne Westwood a également pris toutes les précautions nécessaires pour garantir aux utilisateurs que les Contenus du site Internet soient exacts et ne contiennent pas d’informations incorrectes ou obsolètes à la date de leur publication sur le site Internet et, dans la mesure du possible, par la suite. Néanmoins, Vivienne Westwood décline toute responsabilité envers les utilisateurs relative à l’exactitude ou à l’exhaustivité des contenus publiés sur le site Internet, sans préjudice de sa responsabilité en cas de négligence ou de faute intentionnelle et de toute autre responsabilité légale. En outre, Vivienne Westwood ne peut garantir que le site Internet sera disponible en continu, sans aucune interruption ni erreur due à la connexion Internet. Pour tout problème éventuel lors de l’utilisation de notre site Internet, veuillez contacter notre Service clients ou Cliquez ici pour nous envoyer un e-mail. Un représentant du fournisseur sera à votre disposition pour vous assister et vous aider à rétablir l’accès au site Internet, dans la mesure du possible. En parallèle, nous vous recommandons de contacter votre fournisseur d’accès à Internet ou de vérifier que chaque appareil de connexion à Internet et d’accès au contenu Internet soit correctement activé, y compris votre navigateur Internet. Bien que Vivienne Westwood mette tout en œuvre pour assurer un accès continu à son site Internet, la nature dynamique d’Internet et de ses contenus peut compromettre le fonctionnement du site Internet en générant des suspensions, interruptions ou discontinuités lors de la mise à jour du site Internet. Vivienne Westwood a pris les mesures de sécurité techniques et organisationnelles nécessaires à la protection des services du site Internet, à l’intégrité des données et des communications électroniques afin d’empêcher l’utilisation non autorisée ou l’accès aux données et d’empêcher les risques de diffusion, destruction et perte de données et d’informations confidentielles ou non confidentielles concernant les données relatives aux utilisateurs du site Internet, et éviter l’accès non autorisé et illégal à de telles données et informations.

6. NOTRE POLITIQUE COMMERCIALE

6.1 Vivienne Westwood a défini une politique commerciale, notre mission consiste à vendre des produits par le biais de nos services et de notre site Internet exclusivement aux « Consommateurs », c’est-à-dire à toute personne physique qui agit sur le site Internet à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale ou professionnelle (le cas échéant). Si vous n’êtes pas un consommateur, veuillez ne pas utiliser nos services pour acheter de produits sur le site Internet. Si vous continuez à utiliser le site, Vivienne Westwood peut refuser d’accepter les bons de commande de personnes autres que des consommateurs ou tout autre bon de commande qui ne respecterait pas les Conditions de vente et les présentes Conditions d’utilisation.

7. LÉGISLATION APPLICABLE

7.1 Les présentes Conditions d’utilisation et tout litige en découlant ou en lien avec elles sont régis et interprétés conformément à la législation italienne, sauf dispositions contraires prévues par la réglementation en vigueur applicable à votre lieu de résidence. Tout litige découlant des présentes Conditions d’utilisation ou s’y rapportant, ou tout litige découlant des Conditions d’utilisation ou s’y rapportant, sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux italiens ou à la juridiction des tribunaux de votre lieu de résidence, si la loi en vigueur le prévoit.

7.2 De plus, selon votre pays de résidence, différentes conditions spéciales peuvent vous être applicables concernant l’utilisation du Site Internet. Veuillez consulter la « Section localisation » des Conditions d’utilisation du Site Internet au bas de la présente page.

Dernière mise à jour : Février 2024 
 

SECTION LOCALISATION

SI VOUS ÊTES RÉSIDENT DE L’UN DES PAYS LISTÉS CI-DESSOUS, VEUILLEZ VÉRIFIER DANS LA SECTION CORRESPONDANTE SI DES CLAUSES SPÉCIFIQUES S’APPLIQUENT. 

1.    AUSTRALIE
2.    AUTRICHE
3.    BELGIQUE
4.    CANADA
5.    CHINE
6.    RÉPUBLIQUE TCHÈQUE
7.    FINLANDE
8.    FRANCE ET IRLANDE
9.    ALLEMAGNE
10.    HONG KONG
11.    NOUVELLE-ZÉLANDE
12.    POLOGNE
13.    ROUMANIE
14.    ESPAGNE
15.    SUÈDE
16.    SUISSE
17.    THAÏLANDE
18.    PAYS-BAS
19.    ROYAUME-UNI
20.  ÉTATS-UNIS
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 AUSTRALIE
Aucune modification n’est nécessaire pour respecter la législation locale.
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 AUTRICHE
Aucune modification n’est nécessaire pour respecter la législation locale.
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BELGIQUE
Aucune modification n’est nécessaire pour respecter la législation locale.
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CANADA
Aucune modification n’est nécessaire pour respecter la législation locale.
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CHINE
Aucune modification n’est nécessaire pour respecter la législation locale.
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RÉPUBLIQUE TCHÈQUE
Aucune modification n’est nécessaire pour respecter la législation locale.
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FINLANDE
Aucune modification n’est nécessaire pour respecter la législation locale.
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FRANCE
Aucune modification n’est nécessaire pour respecter la législation locale.
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IRLANDE
Aucune modification n’est nécessaire pour respecter la législation locale.
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ALLEMAGNE
Aucune modification n’est nécessaire pour respecter la législation locale.
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HONG KONG 
Aucune modification n’est nécessaire pour respecter la législation locale.
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NOUVELLE-ZÉLANDE
La loi sur les contrats et le droit commercial (Contract and Commercial Law Act2017, précédemment Electronic Transactions Act 2002), contient des dispositions importantes qui confèrent aux informations numériques le même statut juridique que les informations sur papier et définit les règles d’envoi et de réception des communications électroniques, qui peuvent s’appliquer dans certains cas s’il n’y a pas eu d’accord entre les parties.
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POLOGNE

SI VOUS ÊTES RÉSIDENT POLONAIS, LES CLAUSES SUIVANTES (EXPRESSEMENT INDIQUÉES CI-DESSUS) S’APPLIQUENT COMME SUIT. LES CLAUSES NON MENTIONNÉES CI-DESSOUS RESTENT INCHANGÉES : 

8. PRESTATION DE SERVICES PAR VOIE ÉLECTRONIQUE
8.1     Vivienne Westwood fournit aux utilisateurs les services suivants via le Site Internet :
a)    formulaire de création de compte ;
b)    compte sur le Site Internet ;
c)    formulaire de connexion ;
d)    permet aux utilisateurs de passer des commandes et de conclure des accords de vente, conformément aux Conditions générales de vente ;
e)    présente aux utilisateurs du contenu publicitaire personnalisé en fonction de leurs intérêts ;
f)    permet de naviguer dans le contenu mis à disposition sur le Site Internet ;
g)    newsletter.

8.2     L’utilisateur peut s’inscrire sur le Site Internet et créer un Compte. L’accord relatif à la prestation de services électroniques entre Vivienne Westwood et l’utilisateur est conclu lorsque l’inscription est confirmée par e-mail. L’accord est conclu pour une durée indéfinie. L’utilisateur peut mettre fin à l’accord à tout moment en supprimant le compte. Vivienne Westwood peut mettre fin à l’accord si l’utilisateur enfreint, lors de l’utilisation du Site Internet, les dispositions de la loi applicables ou les dispositions des Conditions d’utilisation.

8.3     L’utilisation normale du Site Internet par l’utilisateur est possible à condition que l’équipement et le système informatique de l’utilisateur répondent aux exigences techniques minimales suivantes :
a)    disposer de l’un des systèmes d’exploitation suivants : Microsoft® Windows® version 7, 8, 8.1, 10 ou supérieure ;
b)    disposer d’un accès Internet actif et fonctionnant correctement ;
c)    utiliser l’un des navigateurs Internet suivants : Google Chrome® pour Windows® (version 52 ou supérieure), Mozilla® Firefox® (version 48 ou supérieure), Microsoft®, Edge® (version 34 ou supérieure) ;
d)    l’acceptation des cookies par le navigateur Internet susmentionné et l’activation de Javascript.

8.4    Il est interdit à l’utilisateur d’entreprendre des actions telles que :
a)    envoyer ou publier sur le Site Internet des informations commerciales non sollicitées ou publier tout contenu qui enfreint la loi (interdiction de publier des contenus illégaux) ;
b)    entreprendre des activités informatiques ou toute autre activité destinée à obtenir des informations non destinées à l’utilisateur, y compris des données d’autres utilisateurs, ou d’interférer avec les règles ou aspects techniques relatifs au fonctionnement du Site Internet ou à la réalisation de paiements ;
c)    modifier de manière non autorisée le contenu fourni par Vivienne Westwood, en particulier les tarifs ou descriptions de produits fournis dans le cadre du Site Internet.

8.5    Les plaintes concernant les services électroniques fournit par le biais du Site Internet peuvent être envoyées par e-mail à customer.service@viviennewestwood.com. Vivienne Westwood examinera la plainte et notifiera l’utilisateur par e-mail de son traitement sous 14 (quatorze) jours à compter de la réception de la plainte.

8.6 Le règlement extrajudiciaire des litiges est une procédure au cours de laquelle un organisme indépendant examine les faits relatifs à un litige et cherche à le résoudre, sans avoir recours à un tribunal. Si vous n’êtes pas satisfait de la manière dont nous avons traité votre plainte, vous pouvez avoir recours à des moyens extrajudiciaires de traitement des plaintes et réclamations conformément à la procédure de
règlement extrajudiciaire des litiges en ligne établie par la Commission européenne. Cette plateforme est accessible via le lien suivant : https://ec.europa.eu/consumers/odr.  

8.7 Vivienne Westwood informe le consommateur qu’il peut obtenir une assistance gratuite concernant le litige entre le consommateur et Vivienne Westwood en contactant le médiateur des consommateurs du « poviat » (municipalité) ou une organisation sociale dont les missions statutaires comprennent la protection des consommateurs (y compris la Fédération des consommateurs, l’Association des consommateurs polonais). Des informations pour les consommateurs, y compris des informations sur la possibilité d’obtenir une assistance, sont également disponibles sur le site Internet du président de l’Office de la concurrence et de la protection des consommateurs (www.uokik.gov.pl).
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ROUMANIE
Aucune modification n’est nécessaire pour respecter la législation locale.
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ESPAGNE
Aucune modification n’est nécessaire pour respecter la législation locale.
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SUÈDE
Aucune modification n’est nécessaire pour respecter la législation locale.
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SUISSE

SI VOUS ÊTES RÉSIDENT SUISSE, LES CLAUSES SUIVANTES (EXPRESSEMENT INDIQUÉES CI-DESSUS) S’APPLIQUENT COMME SUIT. LES CLAUSES NON MENTIONNÉES CI-DESSOUS RESTENT INCHANGÉES : 

Clause 7. LÉGISLATION APPLICABLE
S’applique comme suit :

Les présentes conditions et tout litige ou réclamation en découlant ou en lien avec ces conditions ou leur application, de nature contractuelle ou non-contractuelle, sont régis et interprétés conformément au droit suisse. Pour régler tout litige concernant les présentes conditions et toute transaction entre nous, vous pouvez engager une procédure judiciaire devant les tribunaux suisses de votre domicile ou devant les tribunaux anglais.
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THAÏLANDE
Aucune modification n’est nécessaire pour respecter la législation locale.
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PAYS-BAS

SI VOUS ÊTES RÉSIDENT NÉÉRLANDAIS, LES CLAUSES SUIVANTES (EXPRESSEMENT INDIQUÉES CI-DESSUS) S’APPLIQUENT COMME SUIT. LES CLAUSES NON MENTIONNÉES CI-DESSOUS RESTENT INCHANGÉES : 

La clause 7.1 LÉGISLATION APPLICABLE
s’applique comme suit :
Les présentes Conditions d’utilisation et tout litige en découlant ou en lien avec elles sont régis et interprétés conformément à la législation néerlandaise. Tout litige découlant des présentes Conditions d’utilisation ou s’y rapportant, ou tout litige découlant des Conditions d’utilisation ou s’y rapportant, sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux de votre lieu de résidence, si la loi en vigueur le prévoit.
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ROYAUME-UNI
Aucune modification n’est nécessaire pour respecter la législation locale.
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ÉTATS-UNIS
SI VOUS ÊTES RÉSIDENT DES ÉTATS-UNIS, LES CLAUSES SUIVANTES (EXPRESSEMENT INDIQUÉES CI-DESSUS) S’APPLIQUENT COMME SUIT. LES CLAUSES NON MENTIONNÉES CI-DESSOUS RESTENT INCHANGÉES : 

CLAUSES DE NON-RESPONSABILITÉ ET LIMITES DE RESPONSABILITÉ 

La clause 5 ci-dessus doit être complétée par ce qui suit :

Aucunes garanties.
SAUF GARANTIE EXPRESSE DE NOTRE PART, NOUS DÉCLINONS TOUTE GARANTIE, Y COMPRIS LES SUIVANTES : TOUTES LES GARANTIES DÉCOULANT DE LA LOI OU AUTRES, TOUTES LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE SPÉCIFIQUE, D’ABSENCE DE VIOLATION DES DROITS D’AUTEUR, D’ABSENCE D’ENGAGEMENT, OU DE TITRE, ET LES GARANTIES DÉCOULANT DE LA CONDUITE D’UNE TRANSACTION, DE L’USAGE OU DES PRATIQUES COMMERCIALES. NOUS NE GARANTISSONS PAS QUE LE SITE INTERNET, LES PRODUITS OU LES SERVICES RÉPONDENT À VOS ATTENTES OU À VOS EXIGENCES. NOUS NE GARANTISSONS PAS QUE VOTRE ACCÉS AU SITE INTERNET SERA ININTERROMPU OU QUE LE SITE INTERNET FONCTIONNERA SANS ERREUR. 

Limite de responsabilité.
DANS TOUTE LA MESURE AUTORISÉE PAR LA LOI, SAUF GARANTIE EXPRESSE DE NOTRE PART, NOUS NE SERONS PAS RESPONSABLES ENVERS VOUS DE TOUT DOMMAGE INDIRECT, PERTE DE BÉNÉFICE, PERTE DE CONTENU OU D’AUTRES DONNÉES, COÛTS D’ACQUISITION DE BIENS OU SERVICES DE SUBSTITUTION, OU DU NON-RESPECT D’UNE OBLIGATION, Y COMPRIS LA BONNE FOI OU LA DILIGENCE RAISONNABLE. CES LIMITES DE RESPONSABILITÉ S’APPLIQUENT QUELLE QUE SOIT LA PRÉVISIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. 

Applicabilité. Certaines juridictions ne permettent pas l’exclusion de certaines garanties, ni la limitation ou l’exclusion de responsabilité. Par conséquent, certaines des limitations susmentionnées peuvent ne pas vous être applicables. 

CHOIX DE LA LÉGISLATION ET DE LA JURIDICTION ; ARBITRAGE ET RENONCIATION AUX RECOURS COLLECTIFS

La clause 7 ci-dessus est remplacée par ce qui suit :

Les présentes Conditions comprennent l’« Accord d’arbitrage » suivant, par lequel vous renoncez à votre droit à un procès devant un jury et à un recours collectif.

Qu’est-ce que l’arbitrage ?
Les litiges juridiques sont généralement résolus par un tribunal devant un juge, et parfois un jury. Les affaires judiciaires sont du domaine public. L’arbitrage est un moyen plus informel et privé de résoudre les litiges. Au lieu d’aller au tribunal, les parties expriment leurs arguments et leur preuves à un arbitre (ou médiateur) qui décide qui « remporte » le cas en appliquant la loi de la même manière qu’un juge le ferait. De fait, de nombreux arbitres sont d’anciens juges ou avocats. Au lieu d’une salle de tribunal, les arbitrages se tiennent généralement dans une salle privée, telle qu’une salle de conférence, ou par vidéoconférence. 

En quoi consiste notre Accord d’arbitrage ?
TOUT LITIGE OU RÉCLAMATION NOUS OPPOSANT À VOUS CONCERNANT VOTRE UTILISATION DU SITE INTERNET, DES PRODUITS, LES PRÉSENTES CONDITIONS, LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ, OU TOUT AUTRE CONDITION OU POLITIQUE APPLICABLE, DOIT ÊTRE RÉSOLU EXCLUSIVEMENT PAR LE BIAIS D’UN ARBITRAGE CONTRAIGNANT. Cela inclut les réclamations contractuelles et non-contractuelles et signifie que nous acceptons tous de résoudre nos litiges juridiques uniquement par l’arbitrage et non en saisissant un tribunal de justice. Sans cet Accord d’arbitrage, vous seriez en droit d’intenter une action en justice avec un procès devant un jury.

Comment fonctionne l’arbitrage ?
L’arbitrage doit être déposé et mené par JAMS (https://www.jamsadr.com/), qui est un fournisseur de services d’arbitrage aux États-Unis et à l’international. Les Règles simplifiées de JAMS s’appliquent à l’arbitrage. Toutes les réclamations, recours et moyens de défense dont vous ou nous disposons en vertu des lois applicables (fédérales, d’état ou locales) resteront disponibles dans le cadre de l’arbitrage. Chaque partie participera au choix d’un arbitre neutre en suivant la procédure prévue par les Règles simplifiées. À moins que vous ne renonciez à cette exigence, l’audience finale d’arbitrage (qui s’apparente à un procès) aura lieu en personne dans les locaux de JAMS les plus proches de votre domicile, étant entendu que chaque partie peut choisir de mener l’audience à distance, par exemple par vidéoconférence. La sentence arbitrale consistera en une déclaration écrite expliquant la décision de l’arbitre pour chaque réclamation. La sentence inclura également une déclaration écrite concise des constatations de fait et des conclusions juridiques sur lesquelles la sentence est fondée. L’arbitre doit respecter le droit applicable et toute sentence peut être contestée si l’arbitre ne le respecte pas. 

Quelle législation sera prise en compte par l’arbitre ?
Les présentes conditions sont régies par la législation de l’État de New York et l’arbitre appliquera la législation de New York aux réclamations déposées dans le cadre de l’arbitrage. Le Federal Arbitration Act régit l’interprétation et l’application du présent Accord d’arbitrage.

Qui prend en charge l’arbitrage ?
Dans la plupart des cas, les seuls frais JAMS qui seront à votre charge seront les frais initiaux, par exemple 250 USD ; nous prendrons à notre charge tous les autres frais d’arbitrage. Cependant, si l’arbitre décide que vous avez déposé une réclamation de mauvaise foi et sans base juridique, il peut vous demander de payer une part plus importante des frais d’arbitrage JAMS. 

Les frais JAMS ne comprennent pas les honoraires d’avocat. Quel que soit le résultat de la réclamation, les honoraires de votre avocat seront à votre charge et les honoraires de notre avocat seront à notre charge. La seule exception concerne le cas où la réclamation est déposée en vertu d’une loi permettant de manière spécifique à une partie de récupérer ses honoraires d’avocat. Dans ce cas, l’arbitre peut inclure les honoraires d’avocats dans la sentence, de la manière qu’il jugera appropriée en vertu de cette loi. 

Est-ce qu’un tribunal peut intervenir dans certains cas ?
Oui. Il y a des mesures qu’un arbitre ne peut pas prendre, comme ordonner à une partie de faire ou de cesser de faire quelque chose, c’est ce que l’on nomme la « réparation juste ». Chacune des parties peut saisir le tribunal et demander une réparation juste, y compris en déposant une motion visant à contraindre l’autre partie à respecter l’Accord d’arbitrage. Cependant, vous et nous convenons que les seuls tribunaux où demander une réparation juste, ou intenter une action en justice en dehors de l’arbitrage, sont les tribunaux d’état et fédéraux situés à New York, New York, qui auront une compétence exclusive. Cette exception à la réparation juste ne révoque pas notre Accord d’arbitrage.

Puis-je déposer un recours collectif ?
Non. Vous et nous avons accepté que le dépôt de réclamation à l’encontre de l’autre partie ne puisse être effectué qu’à titre individuel et non en tant que plaignant ou membre d’un groupe dans le cadre d’une procédure représentative. CELA SIGNIFIE QUE LES RECOURS COLLECTIFS NE SONT PAS AUTORISÉS. 

LICENCE LIMITÉE ; ET DMCA
La clause 2 ci-dessus doit être complétée par ce qui suit :
Si vous respectez les termes des présentes Conditions, le Vendeur vous accorde une licence limitée, non exclusive, non sous-licenciable, révocable et non transférable pour accéder à et utiliser le Site Internet aux fins prévues. Cette licence ne vous permet pas de reproduire, modifier, dupliquer, copier, vendre, revendre, distribuer, transmettre ou exploiter de toute autre manière (à des fins commerciales ou autres) toute partie du Site Internet sans autorisation écrite préalable. Le Vendeur se réserve tous les droits n’étant pas expressément accordés. 

Vous pouvez créer un compte pour accéder à certaines parties du Site Internet. Vous garantissez que vous ne fournirez que des informations complètes et exactes. Vous êtes également tenu de garantir la sécurité de votre identifiant et de votre mot de passe. Vous acceptez de ne pas partager les informations de connexion à votre compte avec une tierce personne. Si vous considérez que votre Compte a été consulté sans votre autorisation, vous devez immédiatement nous en avertir. Si vous ne respectez pas la présente politique, nous pouvons résilier votre compte ainsi que vos droits et licences en vertu des présentes Conditions.

Tout comme nous vous demandons, ainsi qu’aux autres utilisateurs, de respecter nos droits à la propriété intellectuelle, nous respectons les droits d’autrui et nous suivons les procédures de retrait prévues par la loi américaine sur les droits d’auteurs, le Digital Millennium Copyright Act ou « DMCA ». Si vous considérez qu’un contenu du Site Internet enfreint vos droits d’auteur, veuillez immédiatement en informer le Vendeur en lui envoyant par e-mail un avis de demande de retrait DMCA (« Infringement Notice » ou Avis de violation des droits d’auteur) accompagné des éléments suivants :

  • Identification de votre œuvre protégée par des droits d’auteur.
  • Une description du contenu que vous considérez enfreindre vos droits d’auteur (« Infringing Content » ou Contenu litigieux). 
  • Vos nom, adresse, numéro de téléphone et adresse e-mail.
  •  Le nom, l’adresse, le numéro de téléphone, l’adresse e-mail, ou toute autre information concernant la personne concernée par la violation des droits d’auteur.
  • Une déclaration écrite de votre part indiquant que :
    - Vous déclarez de bonne foi que l’utilisation du contenu que vous estimez enfreindre vos droits d’auteur n’est pas autorisée par le détenteur des droits d’auteur ou par la loi ; et
    - Vous attestez, sous peine de l’application des sanctions de parjure prévues par la législation américaine, que votre Avis de violation des droits d’auteur est correct et que vous êtes soit le détenteur des droits d’auteur soit une personne autorisée à agir en son nom.
  • Votre signature en tant que détenteur des droits d’auteur ou en tant que personne autorisée à agir au nom du détenteur.

Vous devez envoyer votre Avis de violation des droits d’auteur à privacy@viviennewestwood.com, avec comme objet « DMCA Infringement Notice », et nous vous répondrons comme l’exige le DMCA. Le DMCA exige que votre Avis de violation des droits d’auteur soit soumis de bonne foi. Cela signifie que vous devez évaluer si l’utilisation de votre contenu sur le Site Internet est une « utilisation juste ». Si vous n’en êtes sûr, vous devez consulter un avocat. Si vous soumettez un Avis de violation des droits d’auteur de mauvaise foi, l’utilisateur ayant publié le Contenu litigieux est en droit de vous poursuivre en justice. Les Avis de violation des droits d’auteur ne sont pas anonymes. Si nous agissons en réponse à votre Avis de violation des droits d’auteur, nous transmettrons votre Avis de violation des droits d’auteur afin d’y répondre.

INTERDICTIONS
Nous imposons certaines restrictions à l’utilisation du Site Internet. Il vous est interdit de faire ce qui suit : 

  • fournir des informations fausses, trompeuses ou inexactes en rapport avec le Site Internet ; 
  •  usurper l’identité d’une personne ou d’une entité, ou représenter de manière non autorisée son affiliation ou association avec une personne ou une entité ; 
  • modifier ou changer l’emplacement de toute publicité publiée par le biais du Site Internet ; 
  • recueillir ou collecter des données concernant les utilisateurs, notamment des adresses e-mail et des numéros de téléphone ;
  • utiliser tout moteur, logiciel, outil, agent ou autre mécanisme (tels que navigateurs, spiders, robots, avatars, IA ou agents intelligents) pour recueillir ou collecter des informations sur le Site Internet ; 
  • tenter de sonder, analyser ou tester la vulnérabilité du Site Internet, ou de tout système ou réseau, violer les mesures de sécurité ou d’authentification, ou accéder à du contenu qui ne vous est pas destiné ; 
  • interférer avec l’utilisation du Site Internet par le biais de tout autre utilisateur, hôte ou réseau, y compris, mais sans s’y limiter, en soumettant des logiciels malveillants, en exploitant des vulnérabilités ou par le biais d’une attaque DDoS ; 
  • contrefaire, modifier ou falsifier tout paquet réseau ou en-tête de protocole ou métadonnée en rapport avec, ou transmis vers le Site Internet ; et
  • tenter de modifier, rétroconcevoir, décompiler, désassembler ou de toute autre manière réduire sous une forme perceptible par l’homme tout code source utilisé pour fournir le Site Internet, y compris, mais sans s’y limiter, tout effort frauduleux de modifier un logiciel ou tout autre mécanisme technologique pour mesurer le nombre de vues ou de clicks générés par le Site Internet.

AUTRES TERMES
Âge. Les Services ne sont généralement pas destinés aux personnes en dessous de l’âge de la majorité dans votre pays ni aux adultes sous tutelle. Si vous êtes mineur ou si vous êtes un adulte sous tutelle, en utilisant le Site vous déclarez et garantissez que vous avez obtenu le consentement d’un parent ou tuteur légal pour passer des commandes et, de manière générale, pour utiliser les services proposés par le biais du Site.

Notification. Vous consentez à recevoir des notifications, des informations et d’autres communications par voie électronique à l’adresse e-mail qui vous est associée et reconnaissez que ces notifications constituent des communications écrites. 

Validité. Les dispositions des présentes Conditions, de nature à rester en vigueur après la résiliation, doivent rester en vigueur après cette résiliation, y compris en ce qui concerne la résolution des litiges, la propriété intellectuelle et les clauses de non-responsabilité. 

Dissociabilité. Si l’une des dispositions des présentes Conditions est déclarée invalide, nulle ou non applicable, alors cette disposition est dissociable et n’affecte pas la validité et l’application des autres dispositions.

Non-renonciation. Une renonciation par l’une ou l’autre des parties à l’un des termes ou conditions des présentes Conditions, ou tout manquement, dans un cas donné, n’entraîne pas la renonciation à ce terme ou cette condition ou tout manquement ultérieur.